0 1
228
de
partie des côtes du
Royaume.
"Article III. En reconnaissance protection, Sa Majesté
cette
le Roi de l'Annam s'engage à
sa politique extérieure. de la France, et à me
conformer
à celle
à ses
rien changer diplomatiques actuelles.
"
relations
bet engagement politique re
s'étend pas aux Twites
de
Commerce. Mais dans aucun cas,
Sa
Majesté le Roi de l'Annam
ine pourra faire ance
7 nelle
qu'
elle
de Commerce en
celin
conch
et
te
et sans
an
ime
nation, soit, de Traité désaccord avec entre la France
Royaume
de l' Annam,
moir préalablement
informé le Gouvernement Français.
"Article V. Sa Majesté le
Roi
Roi de l'Annam reconnaît la
et entière souveraineté de
pleine
la
France
Jur
tout le territoir
Actuellement occupé par Me et
entre les prontières.
componis
suivantes".
Article XX. Pour assurer
des
et faciliter l'exécution clauses et stipulations du présent après sa signature
Traité,
****
A-M
son
Excellence le President de la
République Française Résident ayant
nommera
le rang
de
Ministre auprès de Sa Majesté le Roi d' Annam. Le Président
sera
main temi
chargé de
les relations amicales entre les han! - Parties Contractantes et de veiller
à
la consciencianse exécution des Articles du Traité
X
X
X
X
x
Sa
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de
partie des côtes du
Royaume.
"Article III. En reconnaissance protection, Sa Majesté
cette
le Roi de l'Annam s'engage à
sa politique extérieure. de la France, et à me
conformer
celle
à ses
rien changer diplomatiques actuelles.
"
relations
bet engagement politique re
s'étend pas aux Twites
de
Commerce. Mais dans aucun cas,
Sa
Majesté le Roi de l'Annan
ine pourra faire ance
7 nelle
qu'
'elle
de Commerce en
celin
conch
et
te
et sans
an
ime
nation, soit, de Traité désaccord avec entre la France
Royaume
de l' Annam,
moir préalablement
informé le Gouvernement Français.
"Article V. Sa Majesté le
Roi
Roi de l'Annam reconnaît la
et entière souveraineté de
pleine
la
France
Jur
tout le territoir
Actuellement occupé par Me et
entre les prontières.
componis
suivantes".
Article XX. Pour assurer
des
et faciliter l'exécution clauses et stipulations du présent après sa signature
Traité,
****
A-M
son
Excellence le President de la
République Française Résident ayant
nommera
le rang
de
Ministre auprès de Sa Majesté le Roi d' Annam. Le Président
sera
main temi
chargé de
les relations amicales entre les han! - Parties Contractantes et de veiller
à
la consciencianse exécution des Articles du Traité
X
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